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Conditions Générales de Vente

Mises à jour le 01/01/2019

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PRÉAMBULE 
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations du Comptoir Durable et du Client de produits présentés par Le Comptoir Durable sur son site www.comptoirdurable.com (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la microentreprise « Le Comptoir Durable », 5 cours des Longs Prés, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au RCS de Nanterre numéro 838 641 066 (ci-après «Le Comptoir Durable») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »). 
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et de mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne. 
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980. 
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1. LE CLIENT 
Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. 
Le Client devra, lors de sa commande, remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Le Comptoir Durable. 
Les informations communiquées au Comptoir Durable dans le cadre de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Le Comptoir Durable pourra, le cas échéant, demander au Client la confirmation -par tout moyen- de ces informations et de son identité. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite. 
Sur le Site, Le Comptoir Durable collecte des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires du Comptoir Durable intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. 
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser un courrier électronique à lecomptoirdurable@gmail.com.
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2. LE PRODUIT 
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande passée par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Le Comptoir Durable se réserve toutefois le droit de retirer des produits de la vente à tout moment. 
Malgré le soin apporté par Le Comptoir Durable pour maintenir à jour son Site, présenter et décrire les produits, il demeure possible que des erreurs non substantielles figurent sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît. Ce client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet de l'écran utilisé. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, Le Comptoir Durable s’engage à y remédier, le consommateur pouvant soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Le Comptoir Durable. 
Il est possible que le Client reçoive à la suite d’une commande, une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Le Comptoir Durable n'accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant d’être remises en stock des Produits retournés. 
Si les produits commandés ne sont plus disponibles, pour quelle que raison que ce soit, Le Comptoir Durable en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais et remboursera le prix éventuellement facturé et perçu du client, par crédit sur la carte bancaire de ce dernier. 
L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Le Comptoir Durable, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client. 
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3. LA COMMANDE 
3.1. Les étapes 
Le Client peut librement naviguer sur le Site sans être engagé au titre d’une commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. 

3.2. La vérification de la commande 
Les produits sont destinés à une utilisation strictement personnelle du client, sans rapport direct avec son activité professionnelle.
Le Comptoir Durable sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes conditions générales de ventes. Le Comptoir Durable ne saurait être tenu responsable envers le Client ou un tiers du fait de la décision de retirer un Produit du Site, ou du fait de la décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande. 
Dans ces hypothèses, Le Comptoir Durable informera le client par téléphone ou par voie de courrier électronique. A défaut pour le client de procéder auprès du Comptoir Durable à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Le Comptoir Durable se réserve le droit de ne pas traiter la commande. 

3.3. La confirmation de la commande 
La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. 
Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement. 
Une fois la commande validée, Le Comptoir Durable procédera à l’envoi d’un courrier électronique au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Le Comptoir Durable du contenu de sa commande. 
Il est toutefois recommandé, pour les commandes passées sur le Site, que le Client conserve également une copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa commande (par exemple, le courrier électronique de confirmation adressé par Le Comptoir Durable). 

3.4. Réserve de propriété 
Les produits commandés demeurent la propriété du Comptoir Durable jusqu’à l'encaissement complet du prix de leur commande, frais de livraison inclus.
A la date effective de livraison, les risques et notamment de perte, détérioration ou de vol des produits commandés et livrés, sont assumés par le Client. 

4. LE PRIX & LE PAIEMENT 
Les prix affichés sur le Site sont fermes et indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande. 
Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. 
L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard). Les paiements par chèques ne sont pas acceptés. 
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois ou quatre derniers chiffres). 
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Le Comptoir Durable de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. 
Le Comptoir Durable conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par Le Comptoir Durable sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire, toutes les informations que les Clients communiquent au Comptoir Durable sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction. 
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5. LA LIVRAISON 
Le Comptoir Durable livre ses produits en France. Les livraisons sont assurées par les services de La Poste, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande. La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »). 
Lorsque Le Comptoir Durable se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison. Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par Le Comptoir Durable. 
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Le Comptoir Durable s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués lors de la confirmation de la commande. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). 
Le Comptoir Durable s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande. Le client doit contrôler le bon état des produits lors de la livraison ainsi que le caractère complet de cette dernière. Toute anomalie ou manquant devra être signalé par le Client qui s’engage à notifier au transporteur et à Le Comptoir Durable, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. 
En cas de manquant, Le Comptoir Durable diligentera une enquête en interne ainsi qu’auprès du transporteur laquelle peut durer 30 jours. Si dans ce délai, le produit est retrouvé, il sera expédié sans délai, sans frais supplémentaire, au client. S’il ne l’était pas, à l’issue de ce délai le produit manquant fera l’objet d’une nouvelle expédition au client, aux frais du Comptoir Durable.
Le Comptoir Durable ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou en cas de force majeure. 
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6. ÉCHANGE ET REMBOURSEMENT
Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner au Comptoir Durable tout ou partie des produits commandés à des fins de remboursement, et ce, sans justification ni pénalité. 
Pour exercer son droit de rétractation, Le Comptoir Durable demande aux Clients de le prévenir par tout moyen et, notamment, par mail à l’adresse lecomptoirdurable@gmail.com puis suivre les indications de retour pour la commande concernée. Le client devra préciser s’il désire un remboursement ou un échange du produit (même produit dans une autre couleur et/ou une taille différente) sous réserve de sa disponibilité en stock. Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail : lecomptoirdurable@gmail.com pour tout renseignement complémentaire. 
Les frais et les risques de retours sont à la charge du Client. Le Client est donc fortement incité à renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (lettre suivie). 
Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, à l’adresse suivante : 
Le Comptoir Durable
5 cours des Longs Prés
92100 Boulogne-Billancourt
Toutes détériorations de l’emballage d’origine, annuleront le droit de rétractation. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés ni échangés. Si l'article n'est pas retourné par le Client dans un délai d'une semaine après réception de l'étiquette d'affranchissement, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. 
Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par Le Comptoir Durable, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client. 
A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, Le Comptoir Durable ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. 

7. LES GARANTIES & RESPONSABILITÉ 
La responsabilité du Comptoir Durable à l'égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. Le Comptoir Durable ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine : 
• perte de revenus ou de ventes 
• perte d'exploitation 
• perte de profits ou de contrats 
• perte d'économies prévues 
• perte de données 
• perte de temps de travail ou de gestion 
• préjudice d’image 
• perte de chance 
• préjudice moral.
Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi. 
Les Produits vendus sur le site www.comptoirdurable.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Le Comptoir Durable n’est tenue que d’une obligation de moyen et ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des produits non conforme à leur destination. Le client est seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins des produits commandés sur le Site. Le Comptoir Durable se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site, de retirer de la vente tout produit, et de modifier ses conditions générales. Elle ne saurait voir sa responsabilité engagée qu’en cas de faute qui lui serait exclusivement imputable dans la limite de dommages directs. 

8. LA PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE 
Les droits de propriété intellectuelle attachés aux articles présentés à la vente sur le Site sont la propriété exclusive du Comptoir Durable à titre originaire ou résultant d’une autorisation. Toute reproduction, exploitation, diffusion, utilisation, ou altération, partielle ou intégrale, à quelque titre ou quelque fin que ce soit sans l’accord préalable et écrit du Comptoir Durable est interdite. 
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9. LES CAS DE FORCE MAJEURE 
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception. 
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. 
L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. 
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties. 
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10. LES COOKIES 
Le Comptoir Durable peut être amenée à implanter des cookies dans l’ordinateur du client ne permettant toutefois pas de l’identifier. Le client peut s’y opposer en configurant son navigateur en ce sens.